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Propriétaires, locataires : qui paie quoi ?

16/01/2020
Temps de lecture : 3 minutes
Les charges locatives sont souvent sources de malentendus entre les propriétaires de bien immobilier. Pourtant la répartition de ces charges est encadrée par la loi. Que vous soyez propriétaires ou locataires, cet article vous aidera à mieux connaître vos droits et obligations.

Quelles sont les charges du locataire ?

Les charges locatives

C’est un ensemble de charges que le locataire doit payer en plus de son loyer. Elles couvrent les dépenses courantes d’entretien des parties communes (escaliers, couloirs, espaces verts), la consommation d’eau, et les petites réparations. Dans les immeubles en copropriété, le locataire peut prendre en charge entre 40 % et 75 % du salaire du concierge.
Le propriétaire du bien avance ces frais qui sont ensuite remboursés mensuellement ou trimestriellement par le locataire sous forme de provisions sur charge. Le montant de ces charges est calculé sur la base des dépenses effectuée l’année précédente. Ce montant doit toujours figurer dans le contrat de bail.

Chaque année, le locataire reçoit le décompte des charges de la part du propriétaire. Ce décompte permet de régulariser la facturation des charges. Pour les appartements en copropriété, le propriétaire reçoit les justificatifs des dépenses effectuées pour procéder au décompte. Il doit fournir ces justificatifs au locataire. Dans le cas où les provisions payées par le locataire sont supérieures aux dépenses réelles effectuées, le propriétaire reverse le surplus au locataire. Si les dépenses réelles sont supérieures, le propriétaire peut réclamer un complément.

Différentes taxes

C’est à l’occupant du bien immobilier de s’acquitter de la taxe d’habitation. C’est une taxe payée une fois dans l’année et fixée par les collectivités locales. Elle permet de couvrir une partie des travaux publics de la localité. Elle est payée par l’occupant du bien au 1er janvier de l’année en cours. Ce qui veut dire que si vous avez débuté la location en cours d’année, c’est à l’ancien locataire de payer la taxe.

Cette taxe peut aussi s’appliquer au propriétaire si celui habite le bien au 1er janvier de l’année.

En tant que locataire, vous êtes aussi redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de balayage sans oublier la redevance assainissement.

L’assurance habitation

En tant qu’occupant du bien, c’est à vous de souscrire à une assurance contre les risques liés à votre habitation. Elle protège notamment des sinistres d’incendie et de dégâts des eaux. Cependant, le propriétaire ne peut vous imposer de souscrire à une assurance particulière. Vous pouvez également choisir des garanties supplémentaires comme les garanties vol ou perte de clés.

Les charges qui reviennent au propriétaire

En tant que locataire, vous devez connaître les frais et taxes à la charge de votre bailleur pour éviter les abus ou les mal-entendus. La répartition des charges entre les deux parties est encadrée par la loi et doit être respectée.

La copropriété

Le paiement des charges de copropriété les plus importantes revient au propriétaire, bien que l’encaissement des charges locatives permet d’en couvrir une partie. C’est à eux que revient la charge des grands travaux de construction, de mise aux normes de l’immeuble. Ils prennent également en charge les travaux liés à la vétusté des équipements fournis au logement. On peut citer à titre d’exemple le remplacement d’une chaudière, des fenêtres, le remplacement d’une toiture ou un ravalement de façade.

Les équipements des parties communes

Le propriétaire se charge de remplacer les équipements des parties communes. Il prend en charge la peinture des escaliers, les travaux de renouvellement du chauffage des appartements et des parties communes. Il est aussi chargé de payer les frais de gestion de la copropriété et d’honorer sa contribution aux honoraires des syndics de copropriété. Il assure aussi en partie le salaire du concierge.

La taxe foncière

Elle fonctionne sur le même principe que la taxe d’habitation mais ne concerne que le propriétaire du bien au 1er janvier qu’il soit l’occupant ou non du bien immobilier. En tant que locataire, vous n’êtes pas redevable de cette taxe. Si le propriétaire a acquis le bien en cours d’année, c’est l’ancien propriétaire qui devra s’acquitter de la taxe.

À retenir

En tant que locataire, vous devez payer les charges locatives, l’assurance habitation, l’entretien des espaces communs et certaines taxes comme prévu par le contrat de bail.

Les propriétaires prennent en charge les grandes réparations, mises aux normes de l’immeuble, et les travaux de grande envergure.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et investisseurs locatifs, lorsque vous êtes imposés au régime réel, vous pouvez profiter de dispositifs fiscaux avantageux. Vos charges locatives sont déductibles de vos revenus locatifs. Vous pouvez également déduire vos intérêts de prêt immobilier de ces revenus et profiter ainsi d’une réduction d’impôts. Si vous cherchez à investir, n’hésitez pas à contacter un courtier immobilier. Pretto vous accompagne de la simulation de votre prêt immobilier, sans déplacement et sans engagement jusqu’à la signature chez le notaire.