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Vite, un devis !

Quelles sont mes obligations en tant que locataire ?

13/03/2019
Enfin chez vous ! La liberté… Mais liberté rime avec responsabilités, et tout comme votre propriétaire, vous avez des devoirs. Il est donc important que vous les connaissiez.

Le bail de location

En emménageant, pas mal de documents vous attendent.

Le premier d’entre eux est le bail que vous et votre propriétaire devez signer avant de prendre possession des lieux. Il reprend tous les détails du logement et protège le locataire ainsi que le propriétaire.

Loyer et durée du contrat

L’un des éléments les plus importants du contrat de location est le paiement du loyer : son montant, le mode de paiement et la date (pensez à vérifier les charges). Attention à bien régler votre loyer à la date indiquée dans votre bail.

Avant de signer votre contrat, assurez-vous de la durée du bail et des conditions de votre départ. Vous avez toujours un préavis à respecter lors de votre départ.

Caution et états des lieux

Vous devrez donner un mois de loyer hors charges, en caution, au moment de la signature du bail. Ce dépôt de garantie vous sera rendu intégralement lors de votre départ si le logement est restitué dans le même état que vous l’avez trouvé. Pour juger, vous comparerez l’état des lieux d’entrée effectué à la remise de clés, à l’état des lieux de sortie effectué à la restitution des clés. Faites bien attention à tous les détails lors de votre arrivée pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Si des travaux ou réparations sont à faire par le propriétaire, il peut déduire cela de la caution sur justificatifs (devis d’un professionnel ou factures…).

La caution vous sera restituée sous un délai de deux mois maximum et d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée.

N’oubliez pas : la caution ne peut pas servir à régler votre dernier mois de loyer.

Que sont les charges fixes ?

Les charges fixes sont des coûts invariables, liés à l’utilisation du logement. Elles sont parfois intégrées au loyer. Cette information doit alors être précisée dans le contrat de location (vérifiez si vous devez les payer séparément ou non). Voici quelques exemples :

  • Les factures pour l’eau, le chauffage et l’électricité
  • Frais d’entretien pour les parties communes (en particulier pour les appartements situés dans un immeuble) tels que les halls d’entrée, les ascenseurs, les aires de stationnement et les espaces verts.
  • Taxes couvrant la collecte des ordures, l’assainissement et le nettoyage des rues en fonction de votre location si c’est un appartement ou une maison.

N’oubliez pas non plus que vous devrez également payer votre abonnement Internet et votre redevance télé comprise dans la taxe d’habitation (à moins que vous soyez fan de Netflix).

Sous-location

La sous-location est lorsqu’un locataire loue une partie ou la totalité du logement qu’il occupe. Sous-louer sa location n’est pas interdit, mais soumis à des règles strictes :

  • Obtenir une permission écrite de votre propriétaire
  • Établir un contrat de sous-location
  • Le loyer payé par le sous-locataire ne peut pas excéder le loyer du locataire initial

Sans l’autorisation de votre bailleur, vous risquez la résiliation de votre bail de location, ce qui signifie que vous devrez déménager et risquer de lourdes amendes.

Si vous avez un ami, un conjoint ou un membre de la famille qui vit avec vous sans être mentionné dans le bail de location, pas de problème à condition que vous ne les faites pas payer pour habiter le logement.

La colocation dans tout ça ?

La colocation et la sous-location sont deux choses bien distinctes. Trouver un colocataire peut être un bon plan pour partager les factures et le loyer, mais il est important que votre propriétaire accepte la colocation, et que l’ensemble des colocataires apparaissent sur le contrat de bail.

Et AirBnB ?

AirBnB est considéré comme une sous-location. Si vous souhaitez mettre votre logement sur AirBnB, vous devez avoir, préalablement,une autorisation écrite du propriétaire (ou cela doit être spécifié dans votre bail).

Assurance habitation : une obligation légale

Un autre document important dont vous aurez besoin avant d’emménager est une attestation d’assurance. Le locataire doit assurer son logement et ce document permet de prouver à votre propriétaire que vous avez bien souscrit une assurance habitation.

Les travaux dans une location

Mon propriétaire veut effectuer des travaux sur la propriété

Vous devez le laisser faire si ce sont des travaux nécessaires comme :

  • Des réparations urgentes
  • Des améliorations nécessaires
  • Une augmentation de l’efficacité énergétique
  • Maintenir l’état de la maison

Votre propriétaire doit vous informer avec la remise d’un courrier en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le motif des travaux, la date de début, la durée et l’accès nécessaire. Vous n’êtes pas obligé d’autoriser l’accès à la propriété pendant les vacances ou le week-end.

Si les travaux sur la propriété durent plus de 21 jours, vous pouvez demandez à votre propriétaire une réduction de loyer.

Le locataire doit s’occuper des travaux d’entretien

La remise en état du logement est essentielle pour récupérer son dépôt de garantie.  L’état du logement doit être similaire à celui décrit dans l’état des lieux d’entrée. Ça signifie que si vous causez des dommages, vous devez les restaurer. Concrètement, vous êtes responsable de l’entretien courant comme :

  • Reboucher et repeindre les trous que vous pourriez faire dans les murs (par exemple, pour accrocher des miroirs ou des cadres photos)
  • Garder les conduites d’eau dégagées
  • Remplacer des ampoules, des fusibles et des interrupteurs (si nécessaire)
  • Laisser la propriété et ses meubles propres et bien rangés
  • Remplacer des clés perdues ou cassées

Ça peut sembler beaucoup, mais le plus important est de respecter la propriété et de la laisser dans l’état dans lequel vous l’avez trouvée.

 

Maintenant que vous connaissez toutes les obligations du locataire, lisez attentivement votre contrat avant de le signer pour éviter tout problème. Conservez-en une copie afin de pouvoir vous y référer au besoin. En cas de doute, contactez toujours votre propriétaire avant d’agir.