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La responsabilité civile est-elle obligatoire en tant que locataire ?

03/10/2019
Temps de lecture : 3 minutes
Souvent incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, la responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à autrui. De quoi s’agit-il exactement ? On décrypte ça avec vous.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ? 🤔

Définition

Telle qu’elle est définie par la loi, la responsabilité civile définit l’obligation de réparer les dommages causés de façon involontaire à d’autres personnes. Ces faits doivent résulter d’une négligence ou d’une imprudence pour pouvoir être pris en compte par votre assureur.

Qui ? Quoi ? Où ?

Grâce à la responsabilité civile, c’est votre assurance qui sera chargée d’indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels que vous aurez causés à un tiers.

  • Les personnes assurées
    La responsabilité civile couvre l’assuré ayant souscrit le contrat, ainsi que l’ensemble des personnes qui résident au domicile de celui-ci (y compris ses enfants, même majeurs).
  • Les dommages couverts
    L’assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels causés à des tiers.
  • Les endroits où vous êtes couverts
    Souvent la garantie responsabilité civile se limite au territoire français mais parfois certains contrats vous couvrent aussi à l’étranger.

Avant de partir à l’étranger, assurez-vous d’être couvert par votre assurance afin d’éviter toute mauvaise surprise. Pensez aussi à vérifier la durée pendant laquelle votre assureur vous couvrira à l’étranger. La plupart des contrats qui couvrent à l’international le font dans la limite de trois mois (soit la durée maximale de séjour touristique la plus courante dans les pays hors Union européenne).

Des pays peuvent être exclus de la zone de couverture, notamment les pays en guerre.
Certains pays peuvent aussi vous demander une attestation spéciale de responsabilité civile et d’assistance.

La responsabilité civile ne couvre jamais… ⚠️

  • Les dommages intentionnels
    Par exemple vous causez de façon intentionnelle un dommage à une tierce personne, alors votre assureur n’a pas à intervenir. En effet, la faute est considérée comme intentionnelle si l’assuré avait la volonté et la conscience de son acte.
  • Les activités professionnelles
    La responsabilité civile vie privée n’est pas en mesure de couvrir les dommages de la sphère professionnelle.
  • Les dommages causés à soi-même et à ses proches
    En effet le contrat d’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à des tiers. Les personnes résidant au sein de votre foyer (conjoint, enfants, grand-parents, employés de service…) sont exclues.
  • Les dommages causés par les chiens considérés comme dangereux
    Souvent il vous faudra demander une extension de garantie pour couvrir les éventuels dommages.
  • Les dommages causés par les véhicules à moteur
    Ils doivent posséder une assurance automobile, faisant l’objet de contrats particuliers.
  • Les objets qui vous sont confiés
    Rares sont les contrats qui couvrent la responsabilité de l’assuré pour des objets prêtés ou loués.

Comment savoir si je suis bien couvert ? 🙆‍♀️

Les assurances qui couvrent la responsabilité civile

  • L’assurance multirisques habitation
    La plupart du temps elle est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Il est donc possible que vous en possédiez une sans le savoir !
  • L’assurance auto
    Ce type d’assurance comprend une garantie responsabilité civile spécifique à l’auto (donc limitée aux dommages causés à autrui sur la route).
  • L’assurance scolaire
    Cette assurance couvre uniquement la responsabilité des enfants.
  • L’assurance d’un club
    Lors de votre adhésion à un club sportif, une garantie est incluse dans vos frais d’inscription, qui vous couvrira pour la pratique de ce sport.

Dans quel cas la responsabilité civile est-elle obligatoire ?

En France, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les locataires. Il est donc super important de souscrire un contrat multirisques habitation couvrant à la fois les risques locatifs et la responsabilité civile vie privée.

Dès la souscription, vous recevrez deux attestations : une attestation responsabilité civile locative et une attestation responsabilité civile vie privée.

Cette dernière peut vous être demandée dans le cadre de certaines démarches, telles que l’inscription de votre enfant à l’école ou pour la signature d’une convention de stage.

Et chez Homebrella ? ☂️

Cette garantie est incluse dans votre contrat !

Pas d’inquiétude à avoir, dès que vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, nous incluons systématiquement la garantie responsabilité civile. Et ça, dans nos deux formules (Eco ou Easy Loc’).

Nos avantages ?

  • Vos colocataires (désignés sur le bail de location) sont aussi couverts. Une seule garantie, pour vous et vos colocataires !
  • Vous partez à l’étranger ? Notre garantie responsabilité civile s’étend au-delà du territoire français !

Toutefois, notre garantie vous couvre pour une durée de trois mois hors du territoire français.

Demandez un devis, c’est gratuit !